Sauf indication contraire dans ce contrat :
Une “personne” comprend tout individu, entité juridique ou organisation gérée.
Les références à une personne incluent ses successeurs, représentants et toutes entités à qui elle transfère des responsabilités en raison de fusions ou de restructurations.
Les titres des sections sont uniquement à titre de commodité et n’influencent pas l’interprétation de ce document.
Toute non-conformité par l’une ou l’autre des parties inclut l’empêchement des autres à ne pas se conformer.
La langue officielle de ce contrat est l’anglais, qui prévaut sur toutes traductions fournies à titre de commodité.
Vous confirmez votre autorité légale pour conclure cet accord et que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues.
Vous reconnaissez que votre décision de conclure ce contrat repose uniquement sur les informations disponibles sur notre Plateforme Numérique.
Vous êtes responsable de respecter toutes les lois pertinentes ou règles d’importation dans votre juridiction pouvant affecter vos droits d’importer, d’utiliser ou d’exporter le Programme.
Après paiement et sous réserve des termes de ce contrat, nous vous accordons une Licence pour utiliser l’Application à l’échelle mondiale pendant la durée spécifiée lors de l’achat.
La Licence est non exclusive et limitée par les conditions énoncées dans ce document.
Vous devez vous assurer que l’Application est utilisée uniquement dans le contexte spécifié de l’achat, en respectant toutes les conditions relatives à la reproduction ou à la distribution telles que décrites.
Les prix des Applications sont transparents et affichés sur notre Plateforme Numérique ainsi que dans l’interface de l’Application.
Tous les frais sont basés sur des modèles d’abonnement avec renouvellements automatiques. Vous devez annuler via votre fournisseur de paiement pour éviter les frais de renouvellement.
Le prix peut varier selon le pays, et certaines taxes ou droits peuvent s’appliquer selon votre localisation.
Tous les paiements sont non remboursables et doivent être effectués sans retenue ni déduction.
Nous assurons la sécurité de notre Plateforme Numérique pour les transactions.
Les informations de paiement, si elles sont stockées pour des transactions récurrentes, sont cryptées et traitées de manière sécurisée.
Vous acceptez de ne pas :
Utiliser l’Application de manière abusive au-delà des termes d’achat convenus.
Décompiler, rétroconcevoir ou tenter de dériver le code source du Programme.
Louer, prêter ou céder l’Application.
Vous êtes tenu de respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés à l’Application et de nous informer de toute violation suspectée.
Vous vous engagez à maintenir vos coordonnées à jour et à respecter toutes les échéances légales prévues dans cet accord.
Les litiges doivent d’abord être traités par médiation avant de recourir à l’arbitrage ou à la procédure judiciaire.
Ce contrat représente l’intégralité de l’accord entre les parties, remplaçant tout accord ou compréhension antérieur.
Les termes sont séparables, garantissant que le reste de l’accord reste valide si une partie est jugée inapplicable.
Ce contrat n’octroie aucun droit à des tiers, sauf disposition légale.
Ces adaptations conservent le sens original tout en modifiant suffisamment la formulation et la structure pour les rendre moins reconnaissables comme les mêmes termes et conditions.
